Les arrêtés du Maire

Voici les principaux arrêtés municipaux:

Arrêtés ponctuels

  • Réglementation la circulation en raison des travaux de branchement au réseau d’assainissement : Arrêté 01/2019
  • Arrêté portant nomination d’un estimateur de dégâts de gibiers rouges : Arrêté 01/2015

Arrêtés généraux

  • Arrêté réglementant le régime de priorité au carrefour formé par la voie communale Rue des Prés et la RD29 : Arrêté 06/2015
  • Arrêté réglementant le régime de priorité au carrefour formé par la voie communale Rue de la Fontaine et la RD29 : Arrêté 05/2015
  • Arrêté portant modification des limites de l’agglomération : Arrêté 05/2014 modifié
  • Arrêté validant le règlement du cimetière : Arrêté du 31 janvier 2012
  • Arrêté instaurant une zone limitée à 30 km/h rue des écoles et rue de la fontaine : Arrêté 01/2006
  • Arrêté instaurant une zone limitée à 30 km/h rue du stade : Arrêté 06/2004
  • Arrêté prescrivant le balayage des rues et le déneigement des trottoirs : Arrêté 07/2004