Les arrêtés du Préfet

Voici les principaux arrêtés préfectoraux:

  • Arrêté portant réglementation des activités de brûlage des déchets verts et autres produits végétaux  : Arrêté du 22 juillet 2016
  • Arrêté réglementant temporairement le port et l’utilisation des artifices dits de divertissement et articles pyrotechniques : Arrêté du 14 juin 2019
  • Arrêté 35 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion “Moselle aval, Orne, Nied et Seille” dans le département de la Moselle : Arrêté du 18 juillet 2019
  • Arrêté 36 portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion “Sarre” dans le département de la Moselle : Arrêté du 18 juillet 2019
  • Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion “Sarre” dans le département de la Moselle :  Arrêté du 30 août 2019
  • Arrêté portant interdiction d’accès dans les parcs, jardins publics, parcs récréatifs en plein air, gravières, forêts, berges, plans d’eau, aires de jeux, parcours de santé, terrains de sport urbains accessibles au public Arrêté du 6 avril 2020
  • Arrêté portant limitation des déplacements liés aux activités physiques du 10 au 13 avril 2020 : Arrêté du 9 avril 2020
  • Arrêté portant diverses mesures d’interdiction d’accès et de respect de règles sanitaires, d’hygiène et de distanciation sociale pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : Arrêté du 15 avril 2020
  • Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l’eau au sein de la zone de gestion “Sarre” dans le département de la Moselle : Arrêté du 28 août 2020

Les arrêtés du Maire

Voici les principaux arrêtés municipaux:

Arrêtés ponctuels

  • Réglementation la circulation en raison des travaux de branchement au réseau d’assainissement : Arrêté 01/2019
  • Arrêté portant nomination d’un estimateur de dégâts de gibiers rouges : Arrêté 01/2015

Arrêtés généraux

  • Arrêté réglementant le régime de priorité au carrefour formé par la voie communale Rue des Prés et la RD29 : Arrêté 06/2015
  • Arrêté réglementant le régime de priorité au carrefour formé par la voie communale Rue de la Fontaine et la RD29 : Arrêté 05/2015
  • Arrêté portant modification des limites de l’agglomération : Arrêté 05/2014 modifié
  • Arrêté validant le règlement du cimetière : Arrêté du 31 janvier 2012
  • Arrêté instaurant une zone limitée à 30 km/h rue des écoles et rue de la fontaine : Arrêté 01/2006
  • Arrêté instaurant une zone limitée à 30 km/h rue du stade : Arrêté 06/2004
  • Arrêté prescrivant le balayage des rues et le déneigement des trottoirs : Arrêté 07/2004