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Les arrêtés du Préfet

Voici les principaux arrêtés départementaux :

  • Arrêté permanent départemental n° 2020-DPAT/P-017 portant limitation de vitesse à 70 km/h sur la Route Départementale n° 29C sur le ban communal d’Altrippe : Arrêté du 14 décembre 2020

Voici les principaux arrêtés préfectoraux:

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Les arrêtés du Maire

Voici les principaux arrêtés municipaux:

Arrêtés ponctuels

  • Réglementation la circulation en raison des travaux de branchement au réseau d’assainissement : Arrêté 01/2019
  • Arrêté portant nomination d’un estimateur de dégâts de gibiers rouges : Arrêté 01/2015

Arrêtés généraux

  • Arrêté portant rappel de la réglementation relative aux nuisances sonores : Arrêté AR_008_2026
  • Arrêté portant mise à l’enquête publique du projet de révision de la carte communale de la commune d’Altrippe : Arrêté 03/2021
  • Arrêté réglementant le régime de priorité au carrefour formé par la voie communale Rue des Prés et la RD29 : Arrêté 06/2015
  • Arrêté réglementant le régime de priorité au carrefour formé par la voie communale Rue de la Fontaine et la RD29 : Arrêté 05/2015
  • Arrêté portant modification des limites de l’agglomération : Arrêté 05/2014 modifié
  • Arrêté validant le règlement du cimetière : Arrêté du 31 janvier 2012
  • Arrêté instaurant une zone limitée à 30 km/h rue des écoles et rue de la fontaine : Arrêté 01/2006
  • Arrêté instaurant une zone limitée à 30 km/h rue du stade : Arrêté 06/2004
  • Arrêté prescrivant le balayage des rues et le déneigement des trottoirs : Arrêté 07/2004